Les droits d'auteurs

Droit et sécurité informatique

Moderators: Mod, Mod, Mod

Les droits d'auteurs

Postby Selenore » Fri Apr 04, 2008 12:21 pm

Voila j'ai vu qu'il n'y avait pas de citation du code pénal concernant le crack (cracking) qui consiste comme vous le savez à modifier le code d'un programme pour que sa fonction soit autre.
J'ai trouvé plusieurs articles, ils englobent aussi les droits d'auteur.

On peut sans aucun doute dire que l'Auteur d'un logiciel dispose de deux types de droits :

* les droits moraux
* les droits patrimoniaux

Voici ici une fusion de 2 articles (Wikipédia et Comment ça marche) concernant la législation au sujet des Eula concernant la propriété des auteurs. Cependant, concernant le crack, les informations sont plus dur à dénicher; elles vont sans aucun doute à l'encontre des droits d'auteur par la modification des oeuvres. Je cherche cependant à savoir s'il n'éxiste pas d'article plus spécifique dans le code pénal dans la rubrique informatique à ce sujet. Je n'y suis pour le moment pas parvenu. on peut toujours se reporter aux droits moraux et patrimoniaux des programmeur. Voici une fusion de 2 articles à ce sujet :



[quote:3cc7829581]
Licence de logiciel
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Une licence est « un contrat par lequel le titulaire des droits d'un logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient. »[1]


* 1 Contrat ou droit d'auteur ?
* 2 Principe
* 3 Contrat de licence utilisateur final
o 3.1 Méthode d'agrément du contrat
o 3.2 Contrat lié à l'utilisation d'un logiciel
* 4 Protection face aux vices cachés
* 5 Autres clauses
* 6 Licences libres

Contrat ou droit d'auteur ?

La licence est un contrat : une licence est donc relative au droit réel (droit relatif aux biens, comme le droit de propriété) et non au droit d'auteur, qui est un droit personnel (droit attaché à la personne, comme le droit d'avoir un nom). Cette distinction est importante pour les pays qui reconnaissent le droit d'auteur, cas de la France notamment, et de peu d'effet pour les pays de droit anglo-saxon (USA, Royaume-Uni par exemple).

En conséquence, le terme « licence » en français et « license » en anglais n'ont pas nécessairement le même sens ni surtout les mêmes effets juridiques. Pour simplifier, cet article traitera les termes comme des synonymes en se basant largement sur le droit anglo-saxon.

Principe

Le détenteur d'un copyright (ou droit d'auteur, selon les législations) peut (et le fait souvent) requérir que les termes de la licence soient acceptés comme condition pour qu'une personne physique ou une personne morale soit autorisée à utiliser un travail soumis au copyright. Cette pratique est fréquente pour les programmes d'ordinateurs.

Contrairement à d'autres biens, mais de manière similaire à d'autres créations de la sphère de la propriété intellectuelle (comme les livres, les films ou la musique), les programmes d'ordinateurs sont généralement soumis à une licence, et non pas acquis (celui qui achète un livre possède les atomes formant le livre, mais pas le texte). Cela signifie que le concessionnaire de licence a moins de droits que quelqu'un qui a acheté le travail créatif en question ; un éditeur qui achète le texte d'un livre peut librement le re-publier selon les conditions définies dans le contrat (cessation complète ou partielle de l'??uvre), alors que celui qui n'achète que le livre, objet, ne le peut pas.

Contrat de licence utilisateur final

Le terme Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) est une traduction du terme anglais EULA, End User License Agreement.

Il s'agit d'un contrat liant une personne installant un logiciel affecté par ce type de licence sur un/son ordinateur et l'éditeur du logiciel. La plupart d'entre elles, que l'on dénomme aussi licences de logiciels propriétaires, limitent le nombre de machines sur lesquelles on peut installer le logiciel, le nombre d'utilisateurs qui peuvent utiliser le logiciel, et contiennent d'autres limitations qui ne sont pas inhérentes à la technologie.

Les produits logiciels ont un coût minimal de reproduction (coût marginal quasi-nul), alors que les couts initiaux de développement se chiffrent en mois, voire plus souvent en « années-hommes ». Il est donc important de vendre un nombre maximal de licences pour rentabiliser l'investissement. C'est ainsi que des sociétés (exemple Microsoft avec Windows ou la suite bureautique Office, ou sociétés de jeux qui sortent le « jeu de l'année ») ont réussi à faire des bénéfices considérables. Il est donc stratégique pour de nombreux éditeurs de logiciels de distribuer leur produits avec une licence qui leur garantisse un volume maximal de ventes.

Ces enjeux entraînent un certain nombre de pratiques controversées :

* la manière qu'à un utilisateur d'agréer le contrat qui le lie à un éditeur du logiciel,
* le contenu du contrat lui même.

Méthode d'agrément du contrat

Deux modes d'agréments, très couramment utilisés, sont critiqués car souvent considérés comme de la vente forcée :

* il peut y avoir un encart sur l'emballage du logiciel précisant que lorsqu'on ôte le cellophane ou un sceau autocollant, on accepte de fait le contrat qui est dans la boîte (qui n'a donc pas été lu). Elles sont nommées shrink-wrap licences en anglais;
* pour les logiciels pré-installés ou ceux qui sont téléchargés à partir d'Internet, au moment de l'installation un écran informe de l'acceptation d'un texte écrit dans la fenêtre avant de pouvoir continuer. Certains logiciels d'installation refusent de continuer si l'on n'a pas fait défiler le texte jusqu'en bas (équivalent logiciel du « si vous n'avez pas tourné toutes les pages du contrat »). Elles sont nommées click-through licences en anglais.

La première méthode est juridiquement controversée : il peut exister des contrats oraux de vente, mais pas de licence. Il se pose aussi la question de la validité de la méthode d'agrément du contrat selon les pays. En Belgique, il est par exemple considéré qu'un contrat n'est valide que s'il est signé à l'encre ou s'il est signé par signature électronique qualifiée (voir la législation belge relative à l'e-ID belge et à la signature électronique). Le cas s'est par exemple posé pour les systèmes d'exploitation Windows de Microsoft. Si quelques revendeurs ont procédé à des remboursements de leur propre initiative, la société Microsoft n'a jamais accepté de reprendre un produit dont l'acheteur aurait refusé le contrat de licence. En France, la loi reconnaît, sous certaines conditions, la validité de la signature électronique, ce qui autorise de contracter par inscription sur un site Internet, par exemple.

Contrat lié à l'utilisation d'un logiciel

Les droits patrimoniaux accordant aux propriétaires d'une ??uvre des droits d'exploitation exclusifs, ces droits ne sont limités que par l'accord des parties à l'accepter et à leur validité dans le droit national. Elles visent à protéger avant tout la propriété intellectuelle du détenteur. La plupart du temps cela correspond à interdire la rétro-ingénierie, à demander un paiement en échange de l'utilisation du logiciel et à interdire sa copie.

Protection face aux vices cachés

On retrouvera fréquemment une clause « as is » ; il est impossible de déterminer à la livraison si un logiciel n'est pas bogué c'est-à-dire défectueux. L'éditeur du logiciel décline donc couramment toute garantie en cas de fonctionnement défectueux et se réserve le droit de faire payer les corrections.

En droit français cette pratique est contradictoire avec la volonté des éditeurs de placer les produits logiciels dans le domaine des ??uvres manufacturées (poursuite pénale pour le vol en cas de duplication). La législation prévoit en effet pendant une durée illimitée la responsabilité du fabricant en cas de vice caché ayant entraîné un préjudice.

Autres clauses

Enfin, on peut trouver, selon les contrats, d'autres clauses :

* des clauses spécifiant que les utilisateurs donnent le droit au propriétaire d'enregistrer des données les concernant ;
* des clauses limitant l'utilisation en fonction du pays (par exemple pour se conformer à la législation des ??tats-Unis qui assimilait les logiciels de cryptographie à des armes de guerre) ou du lieu d'utilisation (centrale nucléaire pour certains logiciels grand public) ;
* des clauses sur les créations produites avec leurs logiciels : interdiction de créer des contenus avec le logiciel disant du mal de l'éditeur ou copyright automatique sur les ??uvres créées avec leurs logiciels.
* des clauses sur la modification unilatérale du contrat sans remise en cause de l'agrément. AOL a perdu un procès pour l'avoir utilisée.

Licences libres

Les licences de logiciel libre, sont une forme particulière de licence, voir les articles.

____________________________________________


Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.


La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théatre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.

D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d'un organisme habitilité, soit en ayant rendue l'oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver.

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,
ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Droit d'auteur et copyright

Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).

Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute oeuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !

Mise en garde Il est essentiel lors de toute utilisation d'une oeuvre ou d'une partie d'une oeuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.
Droit moral et patrimonial

En terme de droits d'auteur, l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle distingue en réalité deux types de droits :

* le droit patrimonial s'exerçant pendant toute la vie de l'auteur et transmissible à ses héritiers les 70 années suivantes ;
* le droit moral reconnaissant la paternité d'une oeuvre à son auteur sans limite de durée.

Droit moral

Le droit moral permet à l'auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre (art. L. 121-1). Il s'agit d'un droit imprescriptible (c'est-à-dire d'une durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers). Le droit moral

Ainsi, lorsqu'une oeuvre tombe dans le domaine public, il est impératif lors de son utilisation de citer son nom et celui de son auteur ainsi que d'en respecter l'intégrité, au risque sinon de se voir réclamé des dommages et intérêts par les héritiers !
Droit patrimonial

Le droit patrimonial est le droit exclusif d'exploitation accordé à l'auteur, lui permettant éventuellement d'en tirer un profit par cession de :

* droit de représentation, permettant d'autoriser ou non la diffusion publique de l'oeuvre. Sont notamment cités à titre d'exemple dans le code de la propriété intellectuelle la récitation publique, la présentation publique, la projection publique, la télédiffusion, mais la diffusion au travers de réseau informatique rentre dans ce même cadre.
* droit de reproduction, permettant d'autoriser ou non la reproduction de l'oeuvre.

Les droits de représentation et de reproduction sont cessibles par contrat écrit rédigé par l'auteur précisant les conditions et la durée de la session des droits. La session des droits sur une oeuvre peut ainsi conduire à une rémunération obligatoirement proportionnelle aux recettes de l'exploitation.
Limites

Des exceptions existent tout de même lorsque l'oeuvre est divulguée, c'est-à-dire que l'auteur ne peut s'opposer à :

* la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille ;
* la copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste ;
* la publication d'une citation ou d'une analyse de l'oeuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'??uvre ;
* la parodie et la caricature.

sources :
[url=http://www.commentcamarche.net/droits/copyright-auteur.php3]Comment ça Marche ?[/url]
[url=http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_logiciel]Wikipédia[/url][/quote:3cc7829581]

Vous aurez remarquez cette phrase dans l'article de l'encyclopédie libre :

[quote:3cc7829581]Une licence est donc relative au droit réel (droit relatif aux biens, comme le droit de propriété) et non au droit d'auteur, qui est un droit personnel (droit attaché à la personne, comme le droit d'avoir un nom). [/quote:3cc7829581]

Je souhaiterais rappeler un détail avant d'entendre " Pourquoi nous embrouille-t-il avec les droits d'auteur si la licence en elle-même ne les concerne pas ?"...
La réponse est simple : Les droits de propriétés existent sur les logiciels. Ils sont la propriétés des entreprises qui les ont conçu et donc sont aussi protégés par les droits d'auteurs.



Si vous avez plus de remarque à apporter, lachez vous :D
User avatar
Selenore
Projets
 
Posts: 159
Joined: Sun Jan 06, 2008 1:21 am
Location: Hum bonne question... Elle m

Postby Skorm » Fri Apr 04, 2008 12:49 pm

Merci pour cet article constructif :')
User avatar
Skorm
 
Posts: 792
Joined: Fri Feb 22, 2008 12:01 pm
Location: 127.0.0.1

Postby Manu404 » Fri Apr 04, 2008 2:13 pm

A noter que beaucoup de ces notions de droits d'appartenance sont valable aussi dans bien d'autres domaines (musique, cinema, litterature...)
User avatar
Manu404
 
Posts: 2219
Joined: Tue Feb 26, 2008 3:44 pm
Location: ::1:

Postby NETTOYEUR25 » Fri Apr 18, 2008 5:01 pm

C'est le droit de la propriètée intellectuel, C.A.D, qu'elle appartient dès sa création à l'auteur de l'oeuvre et ce sans qu'il soit obligé de déposer un copyright, le droit de propriétée intellectuel est transmissible aux ayant droits pendant une durée qui est de 70 ans après le décès du créateur de l'oeuvre.
Last edited by NETTOYEUR25 on Sat Sep 27, 2008 7:18 am, edited 1 time in total.
User avatar
NETTOYEUR25
Projets
 
Posts: 1235
Joined: Wed Oct 31, 2007 2:20 am
Location: B

Postby nqqb » Fri Aug 29, 2008 4:33 pm

Dans la bible Jesus multiplie le pain il s'en fout lui du copyright du boulanger
User avatar
nqqb
Projets
 
Posts: 222
Joined: Fri Jun 13, 2008 1:15 pm

Postby Manu404 » Fri Aug 29, 2008 11:47 pm

nqqb...
sort stp... :arrow:


XD
Non mais évite les HS stp... :wink:
User avatar
Manu404
 
Posts: 2219
Joined: Tue Feb 26, 2008 3:44 pm
Location: ::1:

Postby nqqb » Sat Aug 30, 2008 9:15 am

désolé j'ai pas pu m'en empêcher :D
Mais en écrivant ce message je pensait au téléchargement de musiques et de film. Si on y réfléchie c'es un peu pareil :D .
On multiplie la musique et les films :lol: . D'un point de vue religieux on a rien à craindre donc.

Maintenant je sort :arrow:
User avatar
nqqb
Projets
 
Posts: 222
Joined: Fri Jun 13, 2008 1:15 pm

Postby Manu404 » Sat Aug 30, 2008 10:40 pm

Merci... :roll:



:lol:
User avatar
Manu404
 
Posts: 2219
Joined: Tue Feb 26, 2008 3:44 pm
Location: ::1:


Return to Législation, droit et textes de loi

Who is online

Users browsing this forum: No registered users and 0 guests

cron