Voici un procès qui n'a jamais été évoqué il me semble par NETTOYEUR25 et qui est pourtant très important. En effet, de ce procès une jurisprudence en est sortie qui reconnais les préjudices dans le cas ou un logicielle open-source a été utilisé sans respecter les licence. En effet, pour un logiciel commercial par exemple, le préjudice est facilement chiffrable, une clef coute 10 000€, le logiciel a été piraté, le préjudice est basiquement de 10 000€ (hors amendes et cie). Mais pour un logiciel gratuit a source ouverte ? Par exemple un logiciel sous GNU/GPLv3 qui aurait été modifié et ces modifications sont placées sous licence X11 (on imaginne). Dans ce cas la viralitée de la licence GNU/GPL n'est pas respectée et donc l'auteur est en droit de faire un procès. Mais ou serait le préjudice ? Qu'est-ce que l'auteur a perdu dans le fait qu'une modification de son logiciel ai été placé sous une licence X11 ? Voici ce qui a fait de ce procès un procès important.
Voici donc les articles sur le sujet
[url]http://bellecourconseilsavocats.blogspot.com/2008/10/lopen-source-avance-affaire-jacobsen.html[/url]
[url]http://www.ip-watch.org/weblog/2008/08/29/la-justice-americaine-reconnait-le-caractere-executoire-des-licences-open-source-impact-majeur-en-perspective-sur-le-droit-dauteur-aux-etats-unis/[/url]
[url]http://aful.org/droit-auteur/jacobsen-v-katzer[/url]
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