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MessagePosté le: Ven Mai 15, 2009 9:05 am    Sujet du message: En quoi consiste ADOPIE Répondre en citant

Fireburn
Projets


 
Inscrit le: 18 Mar 2008
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Citation:
C'est fait. Après des mois de débats et de rebondissements, la loi Création et Internet, censée lutter massivement contre le téléchargement illégal, a été définitivement adoptée par le Parlement le 13 mai 2009. Concocté par le ministère de la Culture, sur la base du rapport de la « mission Olivennes », le texte pourrait entrer en application à l'automne (lire notre article sur les prochaines étapes de la loi).

Malgré la vive polémique déclenchée par le projet de loi et ses allers-retours entre députés et sénateurs, le texte n'a pas subi de profondes modifications depuis la version initiale livrée par le gouvernement. On y retrouve les mêmes ingrédients de base : la création d'un « gendarme » du Web, des avertissements, la possibilité d'une coupure de l'accès à Internet ou encore l'installation de mystérieux logiciels de sécurité.

Découvrez en quoi consiste le dispositif institué par ce texte de loi « équilibré, où la prévention et la pédagogie priment sur la répression », selon la ministre de la Culture, « monstrueux », « moyen-âgeux » et « liberticide », pour ses détracteurs (sommaire ci-contre).



En quoi consiste la riposte graduée ?

Citation:
Deux avertissements. Comme prévu, le système antipiratage s'appuiera sur le principe de la “ riposte graduée ” (des avertissements, puis la sanction). Si l'industrie musicale constate sur la Toile le téléchargement illégal d'un contenu protégé, le titulaire de l'accès Internet utilisé recevra un premier e-mail d'avertissement. Ce message sera envoyé par son FAI, mais signé par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). En cas de récidive dans les six mois, il recevra un nouvel avertissement par mail, assorti d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Ces avertissements mentionneront la date et l'heure du téléchargement reproché, mais pas le nom de l'oeuvre téléchargée. L'internaute pourra contacter l'Hadopi pour en savoir plus, mais aucun recours juridique n'est possible à ce stade s'il conteste les faits qui lui sont reprochés.

Suspension de l'accès Internet. Si l'internaute continue ses agissements au cours de l'année qui suit, il sera sanctionné. Suivant la gravité des faits, il encourt une suspension de son abonnement à Internet pour une durée de deux mois à un an, “ assortie de l'impossibilité de souscrire pendant la même période un autre contrat [...] auprès de tout opérateur ”. Dans ce cas, l'internaute est inscrit sur une liste “ noire ” d'abonnés consultée par tous les FAI. La coupure de l'accès Internet sera effective entre 45 et 60 jours après la notification de la sanction.

Avant d'en arriver là, l'Hadopi pourra proposer une "transaction" à l'abonné si ce dernier s'engage à ne pas recommencer. La sanction peut alors être limitée à une suspension d'accès de un à trois mois, voire à une simple injonction à mieux sécuriser sa ligne. L'abonné aura trente jours après la notification de la sanction pour exercer un recours judiciaire.


L'Hadopi, nouveau gendarme du Web ?

Citation:

La loi Création et Internet instaure une nouvelle Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Son rôle : orchestrer tout le dispositif antipiratage et faire l'interface entre les ayants droit, les internautes et les FAI. Son collège sera composé de neuf membres, magistrats et agents publics, élus pour six ans. Son budget de fonctionnement est estimé à quinze millions d'euros.

L'Hadopi sera saisie par les ayants droit qui constatent des téléchargements illégaux les concernant sur le réseau. C'est elle qui demandera aux FAI de communiquer l'identité des abonnés correspondant aux adresses IP repérées par les ayants droit. Les avertissements seront ensuite envoyés aux internautes en son nom.C'est également l'Hadopi qui prendra les sanctions envers les contrevenants.

La Haute autorité sera garante des données personnelles ainsi collectées sur les internautes. En théorie, ces données ne pourront être conservées que jusqu'à la fin de l'exécution des sanctions.

Parallèlement, l'Hadopi aura une « mission d’encouragement au développement de l’offre légale », en veillant à la mise en place dun portail de référencement des offres audiovisuelles légales sur le Net ou en attribuant un nouveau label aux sites qui proposent ce type d'offres. Enfin, elle se chargera d'évaluer les tests de filtrage effectués par les FAI pour bloquer l'accès à certains sites.


Comment les pirates seront-ils détectés ?

Citation:
Ce sont les ayants droit (maisons de disques, studios de cinéma...) ou leurs sous-traitants qui repèrent sur les réseaux les téléchargements ou ou la mise à disposition des œuvres protégées. Pour ce faire, ils utilisent des leurres, essentiellement sur les réseaux peer to peer, et relèvent les adresses IP de ceux qui mordent à l'hameçon. Ce sont donc les ayants droit qui saisiront l'Hadopi avec ces adresses IP en poche. La loi ne prévoit pas de surveillance généralisée des réseaux. En tout cas pour le moment : dans le cadre de l'accord Olivennes, les FAI et des acteurs du monde culturel ont accepté de tester pendant deux ans des systèmes de filtrage à grande échelle. Free dit avoir refusé.


Et si le pirate n'est pas le titulaire de l'abonnement Ă  Internet ?

Citation:
Sur la base de l'adresse IP repérée, c'est le titulaire de l'accès Internet qui recevra les avertissements et sera théoriquement passible de sanction. Problème soulevé lors de l'examen du projet de loi : il sera sanctionné par une autorité administrative, sans intervention d'un juge. Il ne pourra exercer un recours judiciaire qu'une fois la sanction prononcée.

La loi prévoit d'agréer une liste de logiciels de sécurité, censés permettre aux abonnés de prouver leur bonne foi en cas de piratage de leur ligne. Installer un de ces logiciels sur son PC sera un moyen de se dédouaner en cas d'accusation. Rien n'est encore clair sur les fonctions exactes de ces logiciels, leur compatibilité et leur pix.


Les entreprises et les points d'accès Wi-Fi publics sont-ils concernés ?

Citation:
Une disposition supplémentaire a été prise dans le cas des entreprises et des personnes morales. L'Hadopi devra leur envoyer une « injonction » leur rappelant qu'elles sont tenues de veiller à la sécurité de leur réseau et à informer l'autorité après l'avoir fait. Entreprise ou particulier, un titulaire d'accès à Internet est déjà obligé par la loi de veiller à ce que cet accès ne soit pas utilisé à des fins frauduleuses, mais ils n'encouraient aucune sanction jusqu'ici. C'est maintenant le cas.


Que se passera-t-il pour les abonnés au triple play ?

Citation:
Un abonné triple play dont l'accès à Internet a été suspendu conservera ses services de télévision et de téléphonie sur ADSL. Les FAI sont donc censés mettre en place un système de coupure séparant les différents flux, Internet/TV/téléphonie. Un vrai casse-tête pour les opérateurs, qui devront renouveler une partie des box de leurs abonnés pour que cette séparation des services soit techniquement possible.

En cas de suspension, l'internaute sera obligé de payer son abonnement pendant la période de sanction, mais il ne paiera que la partie correspondant à l'accès à Internet dans un forfait triple play« : les FAI vont donc devoir préciser dans leurs offres mixtes le tarif de chacun des services.

Quant à savoir s'il leur faudra continuer à payer la totalité de leur abonnement, la réponse est... oui.


Pourra-t-il y avoir « double peine » avec poursuite pour contrefaçon ?

Citation:
Théoriquement oui. Mais les poursuites pour contrefaçon relèvent du pénal, alors que le dispositif Hadopi relève de l'administratif, a priori une procédure plus légère. C'est pourquoi le gouvernement et les ayants droit ont privilégié cette « voie rapide », afin d'organiser une chasse massive aux pirates. Ce sont les ayants droit qui choisiront le motif de poursuite d'un internaute, suivant la gravité des faits. Il y a en théorie peu de chance qu'un pirate occasionnel soit accusé de contrefaçon, avec toute la procédure pénale que cela implique de part et d'autre.



Source: http://www.01net.com/editorial/382768/sondage-votre-avis-avant-le-vote-de-la-loi-antipiratage/
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MessagePosté le: Ven Mai 15, 2009 10:14 am    Sujet du message: Répondre en citant

R4V
Projets


 
Inscrit le: 10 Avr 2009
Messages: 28



Ce qui me choque le plus, c'est ça:
Citation:
Ce sont les ayants droit (maisons de disques, studios de cinéma...) ou leurs sous-traitants qui repèrent sur les réseaux les téléchargements ou ou la mise à disposition des œuvres protégées. Pour ce faire, ils utilisent des leurres, essentiellement sur les réseaux peer to peer, et relèvent les adresses IP de ceux qui mordent à l'hameçon. Ce sont donc les ayants droit qui saisiront l'Hadopi avec ces adresses IP en poche. La loi ne prévoit pas de surveillance généralisée des réseaux. En tout cas pour le moment : dans le cadre de l'accord Olivennes, les FAI et des acteurs du monde culturel ont accepté de tester pendant deux ans des systèmes de filtrage à grande échelle. Free dit avoir refusé.

Déja que j'ai pas très confiance dans les pouvoirs public mais si ce sont des entreprises privée qui doivent s'y coller, c'est scandaleux. Qui va les contrôler? Comment faire confiance à des gens dirigés uniquement par l'avidité? Sans oublier l'administration de sanctions sans procès, je crois que c'est contraire aux droits de l'homme (même si c'est vrai que c'est peu de choses comparé à ce qui se passe dans certains endroits du monde).

Sinon, le fait que les abonnés doivent garder leur abonnement TV/Téléphonie tout en coupant l'internet ça fait bien chier les FAI car c'est quelque chose qu'ils ne peuvent pas faire à l'heure actuelle.
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MessagePosté le: Ven Mai 15, 2009 3:17 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Skorm
Modérateur


 
Inscrit le: 22 Fév 2008
Messages: 792
Localisation: 127.0.0.1



Pouahh... un beau merdier ! ><

Pas tres bien etudier d'ailleur....

</Skorm>
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MessagePosté le: Lun Mai 18, 2009 9:27 pm    Sujet du message: Re: En quoi consiste ADOPIE Répondre en citant

XHACKER
Projets


 
Inscrit le: 18 Mai 2009
Messages: 1



Evitez le flood. merci

xhacker said:
thanks for the information
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MessagePosté le: Lun Mai 18, 2009 11:31 pm    Sujet du message: Répondre en citant

S
Projets


 
Inscrit le: 27 Mar 2008
Messages: 271



ça sert a quoi de reporter ça XHACKER, du flood dans la section culture Confused
tu l'aurais en moins dis merci Fireburn.


Dernière édition par S le Mar Mai 26, 2009 12:41 am; édité 1 fois
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MessagePosté le: Mer Mai 20, 2009 9:54 pm    Sujet du message: Répondre en citant

TAIKUN
Projets


 
Inscrit le: 14 Mai 2009
Messages: 6



Encore une loi inutile en plus. Ils ne pourront jamais la mettre en place.
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MessagePosté le: Jeu Mai 21, 2009 1:36 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Manu404
Modérateur


 
Inscrit le: 26 Fév 2008
Messages: 2219
Localisation: ::1:



Juste une petite question : on m'a toujours dit que le téléchargement était autorisé si l'original était possédé. Mais les honeypot que les Major mettront en place ne se posera pas cette question, il y auras donc des poursuite totalement injustifié dans le cas ou quelqu'un télécharge un honeypot dont il possède l'original...
D'un autre coté, les "logiciels" qu'ils donneront seront surement des logiciels windows, les user de Linux feront quoi ? (sa me rappel une histoire aux USA...)
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MessagePosté le: Sam Mai 23, 2009 1:58 am    Sujet du message: Répondre en citant

S
Projets


 
Inscrit le: 27 Mar 2008
Messages: 271



Manu404 a écrit:
Juste une petite question : on m'a toujours dit que le téléchargement était autorisé si l'original était possédé. Mais les honeypot que les Major mettront en place ne se posera pas cette question, il y auras donc des poursuite totalement injustifié dans le cas ou quelqu'un télécharge un honeypot dont il possède l'original...
D'un autre coté, les "logiciels" qu'ils donneront seront surement des logiciels windows, les user de Linux feront quoi ? (sa me rappel une histoire aux USA...)

Oui c'est clair manu404 c'est la grande arnaque de hadopi. Et t'a pas entendu la dériniére j'ai entendu dire que leur log tu dois payer les mise à jours !!!
Sérieux je commence a remettre en question plusieurs lois qui été voté et approuvé; on les accepte parce que on a pas vecu le changement ! Et je veux pas d'un monde ou mon fils crois que un gars qui télécharge et plus dangereux qu'un terroriste (et encore je commence a douté de la vrai nature de ces grand mrs qui se font exploser !) moi je vous le dis ça ressemble a l'histoire du para feu openOffice qu'on connaissaient pas avant .
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MessagePosté le: Lun Mai 25, 2009 7:38 am    Sujet du message: Répondre en citant

Fireburn
Projets


 
Inscrit le: 18 Mar 2008
Messages: 377
Localisation: Sur la toile en haut a droite



attends S faut pas tout confondre lol le par feu d'office ça permet a leur ministère de la culture de ne pas se faire attaquer d'après notre ministre. Car il faut savoir que les logiciel libre comme microsoft office enfin celui la il est pas libre mais comme les libre ils fournissent des par feux...

Si je retrouve la vidéo je vous posterais le lien car ca vaut le coup d'oreille.

Sinon effectivement rien n'est dit sur le fait que tu ai le droit de télécharger si tu as l'original.

Maintenant quand a la gratuité de la chose, promis les coupures ne vous seront as facturer, vous payerais juste votre abonnement:p
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MessagePosté le: Lun Mai 25, 2009 11:23 am    Sujet du message: Répondre en citant

ELDENTISTE
Projets


 
Inscrit le: 09 Mai 2009
Messages: 15



Haaa un grand moment de video... quand nos "tĂŞtes" parlent informatique....
Voila la video : ici

Sur la question de l'original ou non, j'ai des doutes que cela soit autorisé.... je vais vérifier de mon coté Smile

EDIT : C'est tout vérifié ca semble légal :
Citation:
Aux termes de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut notamment interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique.

Source
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