le "hacking légal" des majors examiné par le Con

Droit et sécurité informatique

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le "hacking légal" des majors examiné par le Con

Postby Korigan » Sat Oct 27, 2007 5:43 pm

Des parlementaires américains ont pris connaissance d'un texte de loi qui donnerait carte blanche aux ayants droit pour "télésaisir" des fichiers pirates sur des ordinateurs personnels. D'autres industriels sont furieux et critiquent le texte.

WASHINGTON -- Comme prévu, la proposition de loi visant à permettre aux producteurs de musique et de cinéma de pirater légalement des réseaux peer-to-peer a été déposée au bureau de la Chambre des représentants jeudi 25 juillet. Mais elle ne sera probablement pas débattue avant l'automne, la fin de la session parlementaire approchant.

Le texte donne pour l'instant les coudées franches aux gardiens du copyright, notamment la MPAA (Motion Picture Association of America) et la RIAA (Recording Industry Association of America) qui regroupent les majors du film et de la musique. Ils pourraient ainsi opérer des intrusions informatiques furtives dès lors que le détenteur du droit (auteur, éditeur ou producteur) possède une "présomption raisonnable" («reasonable basis») que des reproductions illicites sont effectuées sur des «réseaux d'échange de fichiers de pair-à-pair [peer-to-peer] accessibles au public» (lire le texte de loi en anglais- fichier PDF).

Le projet de loi, sponsorisé par les parlementaires Howard Coble (républicain) et Howard Berman (démocrate) permettrait aux majors d'agir en toute impunité à l'abri des lois locales et fédérales (lire notre actualité du 24/07/2002).

«La proposition de loi donnerait le feu vert aux acteurs du marché pour mettre au point des technologies capables d'éradiquer le piratage par réseau P2P sans nuire aux réseaux eux-même», a déclaré Howard berman. «Les détenteurs d'oeuvres protégées auront le droit, dans certains cas, de se servir d'outils pour déjouer le piratage P2P sans risquer d'être répréhensibles aux yeux de la loi.»

Différence de points du vue sur le but réel du texte de loi


Reste qu'avant d'être introduite au Congrès, la proposition de loi comptait déjà de nombreux détracteurs. «Ce projet est un véritable cauchemar», estime Mark Lemley, professeur de droit de la propriété intellectuelle à l'université de Berkeley en Californie. «Je suis ébahi qu'après le 11 septembre le Congrès soit enclin à sacrifier la sécurité informatique nationale afin de fournir à Hollywood une nouvelle arme pour son arsenal antipiratage». Il est persuadé que le but réel est d'éradiquer complètement les réseaux peer-to-peer.

Will Rodger, directeur des affaires publiques de la CCIA (Computer and Communications Industry Association CCIA), a déclaré que son syndicat professionnel ferait tout pour s'opposer au projet. La CCIA compte parmi ses membres AOL Time Warner, Sun Microsystems, Oracle ou bien encore Kodak.

D'autres critiques soulignent que le projet de loi n'est pas restrictif, dans la mesure où il protège les détenteurs d'oeuvres protégés. Ainsi, les entreprises de presse, les photographes, et même l'Eglise de scientologie auraient eux aussi les mêmes droits que les majors.

La RIAA a salué Howard Berman pour «l'introduction de cette loi bipartisane qui propose une approche vraiment novatrice pour la lutte contre le sérieux problème du piratage sur internet», a déclaré Hilary Rosen, directrice de la RIAA. «Clarifier les lois existantes est une bonne chose, pour que les propriétaires d'oeuvres puissent au moins protéger leurs produits du piratage massif.»

Fritz Attaway, vice-président de la MPAA chargé des relations avec le gouvernement, a approuvé le point de vue d'Howard Berman concernant les personnes qui doivent être la cible de la mesure. Tous deux estiment que les internautes qui agissent en toute légalité ne doivent pas être concernés. «S'introduire dans un ordinateur ou jouer avec des fichiers dans un but malveillant ne présente aucun intérêt pour l'industrie du cinéma», a t-il déclaré. Et d'ajouter: «L'objectif est de rendre le partage de fichiers illicite peu commode et inefficace.»
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Postby benbenben » Wed Nov 14, 2007 9:16 pm

Euh résumé :
Les producteur vont nous piraté pour pas qu'on puisse telecharger ?
- Mais si il font sa il y aura toujour des pirate mechant plus fort qu'eux donc, il piraterons les producteur .. ?
benbenben
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Postby NETTOYEUR25 » Fri Nov 23, 2007 11:45 pm

Merci mik pour ton exposé sur la législation américaine sur les droits d'auteurs, très juste, mais ne pas oublier que nous sommes en france ( sauf si ton forum est hébergé au japon par exemple ).

Mais pour la france, la constitution de 1945 modifiée en 1958, nous garanti le droit d'expréssion et le droit à un avis différent du pouvoir en place.

Amitiés.
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