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MessagePosté le: Jeu Oct 11, 2018 2:22 pm    Sujet du message: Faire supprimer facilement vos données. (Courrier type) Répondre en citant

NEOMOLOCH
Modérateur


 
Inscrit le: 15 Mai 2011
Messages: 178
Localisation: hide.hackbbs.org:666



Voici un courrier type à envoyer via email ou courrier AR à tous organismes ayant vos données confidentielles pour suppression.

    Madame, Monsieur,

    Par la présente, en application des articles 38 alinéa 2 et 40 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, je demande la suppression des données personnelles me concernant dans vos fichiers.

    Je vous prie par conséquent de bien vouloir supprimer toutes mes coordonnées de vos fichiers dans un délai de 2 mois suivant la réception de ce courrier, conformément à l’article 94 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris en application de la loi du 6 janvier 1978.

    Je vous rappelle aussi que le fait de procéder à un traitement de mes données personnelles sans mon consentement est passible des sanctions pénales prévues aux articles 226-18-1 et 226-24 du code pénal.

    Vous trouverez ci-joint photocopie d’un titre d’identité.

    En effet je commence à être agacé de vos courriers répétés aussi bien électronique que papier me concernant.
    En vous remerciant par avance de bien vouloir me tenir informé de cette suppression, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.


Votre mail du 10 octobre 2018
Monsieur X,
J’ai bien reçu votre demande accompagnée de votre pièce d’identité et je vous en remercie.
Conformément à votre demande, j’ai procédé à l’effacement de vos données personnelles contenues dans les fichiers de X.
Je vous confirme que le nécessaire a été fait pour que celles-ci ne soient plus utilisées à des fins de prospection commerciale, ni communiquées à des tiers.
Néanmoins, les impressions étant prévues à l’avance, quelques offres pourront encore vous parvenir dans les semaines à venir.
Aussi, je vous présente des excuses pour les désagréments qui pourraient être occasionnés par ces envois.

Bien cordialement.

Ce qui prouve que mon email type fonctionne. Smile
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MessagePosté le: Dim Nov 04, 2018 10:20 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Korigan
Site Admin


 
Inscrit le: 29 Mai 2007
Messages: 1781



Merci Neomoloch!
C'est le genre de truc qui peut (et qui va) servir.
Je ne sais pas si l'avant dernière ligne est necessaire, mais vraisemblablement cela fonctionne ^^

@++ Korigan
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MessagePosté le: Lun Nov 05, 2018 11:33 pm    Sujet du message: Répondre en citant

NEOMOLOCH
Modérateur


 
Inscrit le: 15 Mai 2011
Messages: 178
Localisation: hide.hackbbs.org:666



Korigan a écrit:
Je ne sais pas si l'avant dernière ligne est necessaire, mais vraisemblablement cela fonctionne ^^



Salut Korigan,
Bien sûr que si quelle est nécessaire pour qu'ils comprennent bien que 2 emails d'eux par jour ouvrable sans compter le courrier papier une fois par semaine c'est bien des casses couilles et ça ils doivent le comprendre. Pire encore ils utilisent même pas de papier recycler ces cons donc il y a forcément déforestation à cause de leur pubs qui servent à rien sauf faire chier les gens.
Bref le courrier fonctionne suffis de copier/coller les numéros des articles sur gogole et vous comprendrez qu'ils ont pas le choix c'est direct poursuites avec amendes et tout.
Bonne soirée.


PS: Le délais légal est de deux (2) mois pour la suppression après ces deux mois ils peuvent manger sévère 5 ans de prison et 300 000 euros d'amende.
@++ Neomoloch.
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