Archive légale

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Archive légale

Postby COMPOL » Thu Sep 29, 2011 11:37 pm

Bonjour,

J'aimerais savoir si vous connaissez une procédure pour créer une archive légale(admissible en cours au Québec..ou en France, ça peut être intéressant) d'une page d'un site comme facebook par exemple.

Mise en situation : Un contrat à été signé pour le paiement d'un vidéo seulement s'il est diffusé. La compagnie la diffuse et nous voulons une preuve qu'elle l'a bien diffusée. (Fait réel et actuel)

Merci beaucoup de votre temps et de votre intérêt.

-compol
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Postby TorTukiTu » Fri Sep 30, 2011 10:45 am

Je suppose qu'un simple constat par huissier de justice prouvera que tel est bien le cas.

Pour ce qui est de la copie d'une page, je suppose qu'il faudrait prouver qu'elle est bien identique à l'original à un temps T. Et là, ça risque fort de ne pas être facile.

(Pour le cas de Facebouc, Facebouc conserve des logs très bavards, c'est à mon avis ce qui constitue la preuve légale, et non les copies d'écran réalisés par un tiers).

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Postby COMPOL » Wed Oct 05, 2011 8:54 pm

Merci beaucoup, j'vais donner un feedback!

Compol
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Postby COMPOL » Mon Nov 07, 2011 4:40 pm

Finalement, le paiement a été effectué sans problème... Donc je n'ai malheureusement pas de feedbacks techniques ou législatifs concernant ce type de problème.

Merci
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Postby TorTukiTu » Mon Nov 07, 2011 5:55 pm

Merci pour ton retour COMPOL.

A bientôt.

Tortue 974.
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