Modèles de lettrres,

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Postby NETTOYEUR25 » Sat Apr 10, 2010 5:04 pm

Service-Public.fr communique :

[b:285e6c8b60][u:285e6c8b60]Institut national de la consommation : 150 modèles de lettres types en ligne.[/b:285e6c8b60][/u:285e6c8b60]

Vous êtes en litige avec un opérateur de téléphonie fixe ou mobile ou avec un fournisseur d’accès internet ? Vous contestez une révision de loyer en cours de bail ? A la suite de difficultés financières, vous souhaitez déposer un dossier auprès de la commission de surendettement ? Vous voulez annuler la commande passée auprès d’un démarcheur à domicile dans le délai de 7 jours ?

Retrouvez sur le site de l’Institut national de la consommation (INC) 150 lettres types qui répondent aux situations les plus courantes de votre vie de consommateur. Vous pouvez effectuer votre recherche sur l’un des thèmes suivants : assurance (21 lettres), automobile-transport (14 lettres), banque-argent (22 lettres), commerce (36 lettres), droit-justice (8 lettres), internet-image-son (9 lettres), logement (35 lettres) ou encore loisirs-tourisme (5 lettres). Rédigées par des juristes de l’INC, ces lettres types sont accompagnées des textes législatifs en vigueur. Elles sont téléchargeables gratuitement au format "word".

L’INC propose également en ligne toute une série de fiches pratiques pour vous guider et vous aider à comprendre concrètement, sur un sujet précis, la réglementation, mais aussi les abus constatés et les solutions pour y parer.

[b:285e6c8b60][u:285e6c8b60]Source : http://www.service-public.fr/actualites/001414.html?xtor=EPR-140[/b:285e6c8b60][/u:285e6c8b60]

Cordialement à tous. NETTOYEUR25.
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Postby baltazare » Sat Apr 10, 2010 5:44 pm

Super comme initiative!
Comme cela est rageant de devoir chercher pendant des heures des lettres types administrative, sur le net. La plupart sont payantes.

Merci! ;)
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Postby NETTOYEUR25 » Fri Apr 16, 2010 9:28 pm

Merci pour ta réponse baltazare, cela me fais plaisir et mettre en ligne des docs " publics ", c'est aussi une " façon " de participer au développement de hackBBS.

Cordialement à tous. NETTOYEUR25.
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