Extraits :
« Nul ne devrait être tenu responsable, ni être sanctionné par une coupure qui s'assimile à une mort sociale électronique », déclare Jean-Pierre Brard (GRD), avant de rappeler que l'accès à Internet doit être considéré comme une liberté fondamentale. La dernière mouture du texte est encore plus inefficace que la précédente ajoute-t-il, refusant le maintien de « l'inversion de la charge de la preuve » et l'alourdissement des peines par rapport au premier volet.
Très rapidement, le président de séance fait alors procéder au vote : 527 votants, 510 suffrages exprimés, pour 285, contre 225. Nous allons maintenant pouvoir avancer, a rapidement expliqué Frédéric Mitterrand, après avoir remercié les députés qui, tout au long des débats, ont encouragé le projet.
Source : http://www.clubic.com/actualite-299874-l-assemblee-vote-le-second-volet-de-la-loi-hadopi.html?xtor=EPR-3
Source Officiel : http://www.assembleenationale.fr/13/seance/vod/internet.asp
Cordialement. NETTOYEUR25.