Hadopi, dernières nouvelles.

[NETTOYEUR25]

Bonjour à tous, le texte du projet de loi a déjà fait l'objet de plus de 500 amendements, dont 200 amendements votés en seulement 20 minutes.

Le vote final de la nouvelle lecture aura probablement lieu le 12 mai 2009.

S'il est accepté par l'assemblée, le sénat pourra alors voter le texte, probablement le 20 ou le 22 mai.

S'il n'est pas modifié par le sénat, et accepté par le vote du sénat, il sera définitivement accepté. S'il est modifié, il repassera pour une dernière lecture à l'assemblée.

En cas d'adoption le Conseil constitutionnel pourra être saisi par 60 députés ou 60 sénateurs (article 61, 2 ème alinéas) de la constitution.

Si vous êtes contre cette loi liberticide, écrivez à vos Sénateurs et vos Députés en leurs demandant de prendre partis contre cette loi, en la déclarant contraire aux droits de l'homme et du citoyen.

Référence : http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution.htm

Cordialement. NETTOYEUR25.

[S]

Merci NETTOYEUR25, sa doit pas être facile de suivre en temps réel; je te dis merci pour tout.

[SHEPSHEP]

Pour suivre les évolutions en "temps réel", il y a le site [url]http://www.laquadrature.net[/url] qui est très actif.

[TheGamerz]

La Comission Européene ne fais pas un "veto" contre cette loi ?


[u:0ed42b32b5]TheGamerz.[/u:0ed42b32b5]

[ZADYREE]

Disons que la majorité française grince un peu des dents quant à la légitimité de l'Europe.