[quote:8ba95ac126]Les députés PS, majoritaires dans l'Hémicycle au moment du vote, ont fait basculer le scrutin. Le projet de loi devra désormais repasser devant les deux chambres.
C'est un énorme coup de théâtre qui a secoué l'Assemblée. Alors que la loi Hadopi avait été adoptée mardi en commission mixte paritaire, dans une version plus dure que celle issue des débats à l'Assemblée, elle n'a pas passé le vote du parlement, qui ne devait être qu'une formalité.
Le sénat ayant déjà ratifié la loi jeudi matin, il ne manquait qu'un vote des députés pour que celle-ci soit adoptée. Mais l'UMP avait apparemment mal anticipé la présence de l'opposition. Les députés de la majorité ont peut-être également choisi de «voter avec leurs pieds» ce texte, en ne se mobilisant pas en masse pour le vote.
Toujours est-il qu'au moment du scrutin à main levée, à 13h10,les députés socialistes se sont retrouvés majoritaires dans l'Hémicycle. Ils ont donc pu rejeter la loi par 21 voix contre 15. Deux députés de la majorité, le centriste Jean Dionis du Séjour et le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan, se sont joints à l'opposition pour voter contre le texte, qui a provoqué de nombreux remous au sein de la majorité, notamment car le Sénat avait durci les sanctions lors de la commission mixte paritaire.
Les sénateurs ont notamment rétabli la «double peine», qui prévoit qu'un internaute sanctionné par une coupure de sa connexion devra continuer de payer son abonnement, alors même qu'il ne peut pas en bénéficier. Ce principe avait été supprimé lors de l'examen du projet de loi par l'Assemblée. Interrogé par ecrans.fr, le député PS Christian Paul assure qu'il n'a cependant jamais vu cette «astuce» utilisée en douze ans. [/quote:8ba95ac126]
Source: hxxp://www.lefigaro.fr/politique/2009/04/09/01002-20090409ARTFIG00460-le-parlement-rejette-la-loi-sur-le-telechargement-.php