CC : La sacem de l'open source....

Droit et sécurité informatique

Moderators: Mod, Mod, Mod

CC : La sacem de l'open source....

Postby Manu404 » Fri Aug 01, 2008 3:55 am

Creative Commons propose des contrats-type pour la mise à disposition d’œuvres en
ligne. Inspirés par les licences libres, les mouvements open source et open access, ces
contrats facilitent l'utilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web…).


Toute exploitation d'une oeuvre (hors domaine public et exceptions) nécessite d'obtenir
l'autorisation des titulaires de droit avant de pouvoir la reproduire, la diffuser sur les
réseaux peer to peer ou autrement, ou l'adapter. En revanche, les licences Creative
Commons autorisent à l'avance le public à exercer ces actes, selon certaines conditions
(voir les 6 licences disponibles à partir de l'interface "Choisissez votre licence")

Il ne s’agit pas d’assurer une protection technique aux œuvres placées sous licence
Creative Commons, mais d'offrir plus de droits au public en l'informant que certaines
utilisations sont consenties à titre gratuit.

Les licences Creative Commons contribuent à diminuer les coûts de transaction :
distribution, recherche automatique d'oeuvres, information sur le régime des droits,
négociation en cas d'utilisation commerciale après l'option "Pas d'Utilisation Commerciale",
rédaction d'autorisations d'utilisation ou de remix, procédure...

Le site du Ministère de la Culture propose des fiches expliquant le droit de la propriété
littéraire et artistique applicable en France par défaut http://www.culture.gouv.fr
/culture/infos-pratiques/droits/


Paternité 2.0 France
Vous êtes libres :
de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public
de modifier cette création

Selon les conditions suivantes :
Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'oeuvre ou
le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous
soutiennent ou approuvent votre utilisation de l'oeuvre).



Paternité-Pas de Modification 2.0 France
Vous êtes libres :
de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public

Selon les conditions suivantes :
Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'oeuvre ou le titulaire
des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent
votre utilisation de l'oeuvre).
Pas de Modification. Vous n'avez pas le droit de modifier, de transformer ou d'adapter cette création.



Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France
Vous êtes libres :
de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public

Selon les conditions suivantes :
Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'oeuvre ou le titulaire des
droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent
votre utilisation de l'oeuvre).
Pas d'Utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.
Pas de Modification. Vous n'avez pas le droit de modifier, de transformer ou d'adapter cette création.




Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale 2.0 France
Vous êtes libres :
de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public
de modifier cette création

Selon les conditions suivantes :
Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'oeuvre ou le titulaire des
droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent
votre utilisation de l'oeuvre).
Pas d'Utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.




Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France
Vous êtes libres :
* de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public
* de modifier cette création

Selon les conditions suivantes :
Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'oeuvre ou le titulaire des
droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent
votre utilisation de l'oeuvre).
Pas d'Utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.
Partage des Conditions Initiales à l'Identique. Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le
droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.




Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France
This license is acceptable for Free Cultural Works.
Vous êtes libres :
* de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public
* de modifier cette création

Selon les conditions suivantes :
Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'oeuvre ou le titulaire
des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou
approuvent votre utilisation de l'oeuvre).
Partage des Conditions Initiales à l'Identique. Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous
n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.
User avatar
Manu404
 
Posts: 2219
Joined: Tue Feb 26, 2008 3:44 pm
Location: ::1:

Return to Législation, droit et textes de loi

Who is online

Users browsing this forum: No registered users and 2 guests

cron