Faire supprimer facilement vos données. (Courrier type)
Posted: Thu Oct 11, 2018 2:22 pmVoici un courrier type à envoyer via email ou courrier AR à tous organismes ayant vos données confidentielles pour suppression.
[list:a34f096133]Madame, Monsieur,
Par la présente, en application des articles 38 alinéa 2 et 40 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, je demande la suppression des données personnelles me concernant dans vos fichiers.
Je vous prie par conséquent de bien vouloir supprimer toutes mes coordonnées de vos fichiers dans un délai de 2 mois suivant la réception de ce courrier, conformément à l’article 94 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris en application de la loi du 6 janvier 1978.
Je vous rappelle aussi que le fait de procéder à un traitement de mes données personnelles sans mon consentement est passible des sanctions pénales prévues aux articles 226-18-1 et 226-24 du code pénal.
Vous trouverez ci-joint photocopie d’un titre d’identité.
En effet je commence à être agacé de vos courriers répétés aussi bien électronique que papier me concernant.
En vous remerciant par avance de bien vouloir me tenir informé de cette suppression, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.[/list:u:a34f096133]
[color=darkblue:a34f096133]Votre mail du 10 octobre 2018
Monsieur X,
J’ai bien reçu votre demande accompagnée de votre pièce d’identité et je vous en remercie.
Conformément à votre demande, j’ai procédé à l’effacement de vos données personnelles contenues dans les fichiers de X.
Je vous confirme que le nécessaire a été fait pour que celles-ci ne soient plus utilisées à des fins de prospection commerciale, ni communiquées à des tiers.
Néanmoins, les impressions étant prévues à l’avance, quelques offres pourront encore vous parvenir dans les semaines à venir.
Aussi, je vous présente des excuses pour les désagréments qui pourraient être occasionnés par ces envois.
Bien cordialement.
Ce qui prouve que mon email type fonctionne. :)[/color:a34f096133]
[list:a34f096133]Madame, Monsieur,
Par la présente, en application des articles 38 alinéa 2 et 40 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, je demande la suppression des données personnelles me concernant dans vos fichiers.
Je vous prie par conséquent de bien vouloir supprimer toutes mes coordonnées de vos fichiers dans un délai de 2 mois suivant la réception de ce courrier, conformément à l’article 94 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris en application de la loi du 6 janvier 1978.
Je vous rappelle aussi que le fait de procéder à un traitement de mes données personnelles sans mon consentement est passible des sanctions pénales prévues aux articles 226-18-1 et 226-24 du code pénal.
Vous trouverez ci-joint photocopie d’un titre d’identité.
En effet je commence à être agacé de vos courriers répétés aussi bien électronique que papier me concernant.
En vous remerciant par avance de bien vouloir me tenir informé de cette suppression, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.[/list:u:a34f096133]
[color=darkblue:a34f096133]Votre mail du 10 octobre 2018
Monsieur X,
J’ai bien reçu votre demande accompagnée de votre pièce d’identité et je vous en remercie.
Conformément à votre demande, j’ai procédé à l’effacement de vos données personnelles contenues dans les fichiers de X.
Je vous confirme que le nécessaire a été fait pour que celles-ci ne soient plus utilisées à des fins de prospection commerciale, ni communiquées à des tiers.
Néanmoins, les impressions étant prévues à l’avance, quelques offres pourront encore vous parvenir dans les semaines à venir.
Aussi, je vous présente des excuses pour les désagréments qui pourraient être occasionnés par ces envois.
Bien cordialement.
Ce qui prouve que mon email type fonctionne. :)[/color:a34f096133]