Bonjour,

J'aimerais savoir si vous connaissez une procédure pour créer une archive légale(admissible en cours au Québec..ou en France, ça peut être intéressant) d'une page d'un site comme facebook par exemple.

Mise en situation : Un contrat à été signé pour le paiement d'un vidéo seulement s'il est diffusé. La compagnie la diffuse et nous voulons une preuve qu'elle l'a bien diffusée. (Fait réel et actuel)

Merci beaucoup de votre temps et de votre intérêt.

-compol

Je suppose qu'un simple constat par huissier de justice prouvera que tel est bien le cas.

Pour ce qui est de la copie d'une page, je suppose qu'il faudrait prouver qu'elle est bien identique à l'original à un temps T. Et là, ça risque fort de ne pas être facile.

(Pour le cas de Facebouc, Facebouc conserve des logs très bavards, c'est à mon avis ce qui constitue la preuve légale, et non les copies d'écran réalisés par un tiers).

Tortue 974.

Merci beaucoup, j'vais donner un feedback!

Compol

Finalement, le paiement a été effectué sans problème... Donc je n'ai malheureusement pas de feedbacks techniques ou législatifs concernant ce type de problème.

Merci

Merci pour ton retour COMPOL.

A bientôt.

Tortue 974.