Bonjour,
Suite à un développement, je me suis posé la question suivante :

Imaginons qu'une entreprise X ait un logiciel à code source fermé tourant avce une base de données MySQL dont le login / password est public (choisi par l"utilisateur).

Un autre logiciel concurrent a t-il le droit d'utiliser les informations (du logiciel en question) se trouvant dans la base de données afin de faciliter une migration des clients du premier logiciel vers lui ?
Est-ce légal?

La tortue du 974.

Sous licence proprio je pense que cela dépendra de ce qui est dit dans ton CLUF/EULA

Seule la structure des tables est définie par l'application, les données à l'intérieur sont définies par le user, et lui appartiennent donc.

Il pourrait donc y avoir une close dans le contract d'utilisateur finale relatif à l'utilisation de la bd ? J'avais jamais vu ça :oops:

Tu aurais des exemples d'applis qui font ça ui te viennent à l'esprit manu?
Ca pourrait m'être bien utile, on trouve que peu d'infos clair (comprenez "pas en langage trop juridique") et à jour sur ce problème précis sur le net.

La tortue du 974.

J'ai demandé a un juriste (qui est a coté de moi en ce moment d’ailleurs)

Ce serait une clause abusive, un précédent (une jurice prudence ou l'application est obligatoire) est disponible aux états unis a ce sujet.

En Europe rien n'existe légalement a ce sujet.

Par contre sur le schéma il est possible que un droit d'auteur soit appliqué (sur le schéma donc) en Belgique et en suisse, cela reste cependant peu probable. Tout dépendra du niveau d'originalité du schéma. Mais pas en France, ou les droits d'auteurs sur le schéma de la BDD n'est pas reconnu.

Merci beaucoup de ta réponse, Manu, ça me sera très utile.

La tortue du 974.