Bonjour a tous.

Comme vous le savez peut-etre, je bosse en ce moment dans une boite privee. J'ai pour habitude de signer mes sources en y mettant mon nom, que je rajoute aussi parfois dans les fichiers de config de mes programmes.

Ma question est la suivante:
Est-ce que l'auteur d'un programme peut laisser apparent (dans la gui ou par defaut dans les sources) son nom si le developpeernt de celui-ci est realise dans une boite privee?
Est-que la boite a le droit d'effacer le nom de l'auteur des sources du programme?

La tortue.

ça été mon cas aussi, mon employeur m'avait interdit de signer mes sources.
et ça l'est encore aujourd'hui. Pourtant si ton code n'est pas inclus dans un produit pour lequel ta boite n'a pas deposé de brevet, la loi des droit d'auteur devrait s'appliquer...

perso, j'avais signé une charte ou il était dit que toute production durant mes heures de travail appartient a mon employeur. t'as signé quelquechose ?

Non, j'ai rien signé comme ça.

Mais je suppose que ça doit être quelque part dans le contrat.

La tortue.

As tu demandé a nettoyeur ? il serait suremment ravis de t'aider, lui qui cherchait des sujets d'articles l'autre jour.

Salut tortue..

Pour ajouter un complément de ce qui a déjà été dis plus haut, pour ma part lorsque j'ai signé mon contrat de travail il est stipulé que le code pondu pendant mes heures de travail leur appartenait.

Bon moi c'est un peu différent car je bosse dans une SSII, mais tu peux toujours regarder dans ton contrat si tu as une close du meme genre..

++
Sliim

Bonjour à tous, petite piqure de rappel :

Droits d'auteurs :
Définition :
C’est une prérogative attribuée à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et qui comporte un droit patrimonial et un droit moral.

Les droits moraux :
Ils permettent à l'auteur de garder la maîtrise de son œuvre, même après avoir cédé ses droits patrimoniaux à un tiers.
Le droit moral est perpétuel, insaisissable, inaliénable, imprescriptible et discrétionnaire.

Il comprend :
Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre, qui permet à l'auteur de s’opposer à toute modification ou altération de son œuvre.

Ceci n'est qu'un extrait, mais j'espère qu'il répond à ta question TorTukiTu.

Cordialement à tous. NETTOYEUR25.

[quote:da14f359fe]Mais je suppose que ça doit être quelque part dans le contrat. [/quote:da14f359fe]

Non, en fait rien à ce sujet n'est présent dans mon contrat (qui est de toute évidence bien mal fichu). Je suppose par conséquent que j'ai les droits de propriété intellectuelle sur le code que j'ai produit, particulièrement celui produit en heures supplémentaires non déclarées ni payées.

La tortue.

Pour infos regarde l'article L 113-9
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt1.htm#c3

Toutes production de code pour une entreprise appartient à l'entreprise (et les heure supp non payées n'y feront rien, déjà que pour se les faire reconnaitre auprès des prud'hom...)

En effet, tout ce qui est fait dans une entreprise (ou une ecole, une universite, etc) appartient a cette entité. Suivant le type d'entreprise, il te demanderont ou non de mettre ta signature (nom prenom, date de prog).

Ceci dans un but precis : On peut avoir besoin de te contacter dans la mesure ou l'on voudrait faire evoluer le code (et l'on a besoin de tes services) ou alors tu as commis une ou plusieures fautes dans ton programme, et il faut retrouver le coupable...

Les entreprises gouvernementales demanderont l'anonymat, tandis que les grosses SSII demanderont la signature (il y a des exceptions, bien sur...)

En gros, si ton contrat ne le stipule pas, sache que tu peux ou non mettre ta signature, mais que ce code ne t'appartient pas (l'auteur officiel est l'entreprise) et qu'ils en feront ce qu'ils veulent (comme virer ta signature, par ex...)

Bon week end ;)