Règlement des télécommunications internationales

[HITSU]

Bonjour à tous,

En me baladant sur le net, je suis tombé sur cette dépêche :
hxxp://www.ddm.gouv.fr/afp/francais/topics/internet/121203172710.3qlwfdw8.php

Malgré l'air rassurant de ce communiqué, le fait que certaines personnes s'inquiètent des répercussions possibles sur les libertés (notamment par la censure) m'a interpelé. J'ai donc voulu me renseigner d'avantage sur ce RTI, et j'ai trouvé sur le site officiel la liste des modifications prévues. Ce document m'est malheureusement un peu hermétique, mais je le mets a votre disposition, sachant que certains arriveront a le décrypter :

Original : hxxp://www.itu.int/en/wcit-12/Documents/draft-future-itrs-public.pdf
Traduction officielle : hxxp://www.itu.int/en/wcit-12/Documents/draft-future-itrs-public-fr.pdf

[u:54a0db8d7d]Edit :[/u:54a0db8d7d] Correction du lien

[Korigan]

Merci pour ta contribution Hitsu.
Le lien de la source est erroné.

Ce document est en effet assez difficile à lire, cela reste pour le moment une base de travail.
[u:824d2c0c0d][b:824d2c0c0d]En résumé:[/b:824d2c0c0d][/u:824d2c0c0d]
Il semblerait qu'il vise à réglementer les échanges numérique internationaux en posant une "charte" que les états membre devront respecter.
Chaque usager sera égal en droit, il n'y aura pas de privilèges.
Certains points sont effectivement assez étrange, cela mériterait une véritable analyse comme tu l'as proposé. Par exemple que représentent les "ressources de numérotage"? On parle ici de téléphonie apparemment.
-Des règles vont être posées pour permettre plus d'itinérance pour les usager, et une meilleur transparence des prix.
-Les numéro masqués le seront, mais les autorités devront pouvoir remonter à l’émetteur.
-Les télécommunications de détresse devront être possible au niveau international.
-Les états membres ont le droit de surveiller leur réseau sur les aspects sécurité.
-Ils vont mettre en place des moyens juridique pour lutter contre la cybercriminalité internationale.
-Nouvelles règles pour veiller à une concurrence loyale entre les fournisseurs

Voici une pétition contre ce texte:
https://www.google.com/takeaction/?utm_source=google&utm_medium=hpp&utm_campaign=12032012freeandopen_fr

Quelqu'un aurait une autre lecture du texte?

Ce que l'on comprends c'est que les états souhaitent prendre le contrôle des échanges numérique en prenant la responsabilité de surveiller leurs espaces. Là où internet est actuellement libre et non contrôlé, les état se dotent des moyens juridique pour contrôler ce qui s'y passe. Il en sera de leur devoir vis à vis de leurs citoyens, et vis à vis des autres états membres. Internet ne seras donc plus la zone "libre" que nous connaissons actuellement.