ACTA mourante

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Acta : défiance du Parlement européen

Trois commissions parlementaires ont rejeté hier par un vote non contraignant le traité anticontrefaçon, amenuisant un peu plus ses chances d'être ratifié par l'Europe.

La mobilisation de masse organisée par les opposants à Acta commence à porter ses fruits. Trois commissions du Parlement européen ont ainsi rejeté hier à une large majorité ce traité commercial anticontrefaçon, dont le volet Internet -le plus controversé -a poussé des milliers de jeunes à manifester depuis quelques mois dans toute l'Europe. Ce vote n'est pas contraignant, puisque les trois commissions concernées (Libertés civiles, Industrie et Affaires juridiques) n'ont pas la main sur ce dossier. Il dit toutefois assez bien le changement de rapport de force qui semble s'opérer au Parlement, où ce texte suscite une opposition grandissante et des critiques sur son aspect liberticide. En première ligne depuis le début, Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, s'est notamment réjoui sur Twitter que même la commission des Affaires juridiques, dont les membres sont brocardés comme « des talibans du copyright », ait voté contre le traité. Et ce, malgré les efforts de la députée Marielle Gallo (PPE), l'une de ses plus farouches partisanes. Il faudra à présent attendre le 21 juin, et le vote de la commission du commerce international, en charge du dossier, puis celui de la plénière - sans doute en juillet -pour connaître le sort finalement réservé à Acta. Ce traité avait été signé le 26 janvier par 22 des 27 gouvernements de l'Union européenne, ainsi que les Etats-Unis, le Japon et une dizaine d'autres pays. Si le Parlement européen le rejetait, il ne pourrait être ratifié et serait de facto mort-né. Déjà, plusieurs pays européens ont finalement retiré leur soutien. Mardi, le Parlement néerlandais a voté contre sa ratification.

Négocié dans une relative opacité, ce texte est critiqué pour le flou de sa rédaction. Les opposants jugent que le traité pourrait du coup ouvrir la porte à des mesures de filtrage et à une répression à grande échelle des internautes. Faux, répond la Commission européenne, qui estime qu'Acta ne contrevient pas à l'acquis communautaire.


Source : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0202090797308-acta-defiance-du-parlement-europeen-329280.php

Reste à espérer qu'ils ne nous ressortirons pas un texte du même acabit dans la semaine du rejet d'acta...

Tortue 974.