A son tour, la Suisse fait marche arrière sur ACTA

[HackAngel]

[list:e2287ec94b][b:e2287ec94b]La Suisse a suspendu sa signature à l'accord anti-contrefaçon très polémique. Le pays souhaite temporiser avant le vote du Parlement Européen courant juin.[/b:e2287ec94b]

Un pays de plus marque son opposition au traité Acta. La Suisse « renonce pour l'instant » à signer cet accord censé faciliter la lutte contre le piratage et la contrefaçon à grande échelle sur Internet ou sur le marché des médicaments génériques, mais qui met la planète Web en émoi.

Ce revirement de l'Etat helvète, qui a participé à la rédaction de l'accord avec les Etats-Unis, l'Union Européenne, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, Singapour et la Corée du Sud, est un contretemps supplémentaire pour ce texte défendu par les sociétés de droits d'auteurs et les majors de l'industrie du divertissement.

Mais cet accord négocié dans le secret est aussi décrié par beaucoup d'associations de défense des libertés sur Internet, commela Quadrature du Net en France ou l'Electronic Frontier Foundation aux Etats-Unis. Pour elles, le texte ouvre la voie à des systèmes de filtrage contrôlant la navigation des internautes et plus largement à une répression à grande échelle. Des activistes se déclarant de l'organisation informelle Anonymous sont aussi hostiles à ce traité commercial. En février et mars derniers, de nombreux manifestants étaient descendus dans les rues européennes pour manifester leur mécontentement.

[b:e2287ec94b]La pression de l'opinion publique[/b:e2287ec94b]

La Suisse vient s'ajouter à la liste de pays qui, au vu de l'opposition grandissante de l'opinion publique contre ce texte, ont fait marche arrière : la Pologne, la Roumanie, Chypre, la Lettonie, la Slovaquie, la Slovénie, l'Autriche se sont ainsi déclarés opposés au traité. Certains de ses Etats avaient déjà signé le texte, mais se sont depuis rétractés. Les Pays-Bas et l'Allemagne ont également suspendu leur signature.

« Depuis la conclusion des négociations, les critiques formulées vis-à-vis de l'Acta n'ont cessé de se multiplier dans divers pays. Le Conseil fédéral prend ces craintes au sérieux puisqu'elles concernent des libertés fondamentales et des biens juridiques importants » écrit l'administration fédérale suisse dans un communiqué.

Le Conseil fédéral devrait réexaminer sa position « lorsqu'il disposera de nouveaux éléments sur lesquels fonder sa décision ». Par exemple, l'avis de la Cour de justice de l'Union Européenne qui doit statuer sur la conformité du traité avec les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution européenne, notamment en matière de surveillance du trafic sur Internet. Le vote des députés européens, qui devrait intervenir courant juin, est aussi très attendu.

[i:e2287ec94b]FLORIAN DÈBES[/i:e2287ec94b]

[b:e2287ec94b]Source:[/b:e2287ec94b] [url]hxxp://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0202052516402-a-son-tour-la-suisse-fait-marche-arriere-sur-acta-321129.php[/url]

Pour la Liberté...

HackAngel[/list:u:e2287ec94b]