le modèle américain de "riposte graduée" se fis

[Fireburn]

[quote:6d1833612e]Alors que le parlement français doit reprendre, lundi 30 mars, l'examen du projet de loi Création et Internet, qui prévoit la mise en place d'un système de riposte graduée, les fournisseurs d'accès à Internet américains sont divisés. Faisant figure de précurseurs, les Etats-Unis ont en effet mis en place un mécanisme de "riposte graduée" fin 2008 : un internaute qui télécharge illégalement peut s'y voir sanctionné sur signalement des ayants droits auprès de son fournisseur d'accès. Le mécanisme est dit "gradué" car les sanctions vont théoriquement du courrier d'avertissement à la suspension de l'abonnement à Internet.
Mais contrairement à la France, le mécanisme n'a pas été mis en place par une loi. La Recording industry association of America, qui représente les ayants droits d'oeuvres musicales, a directement conclu des accords avec les principaux fournisseurs d'accès du pays.

Les fournisseurs d'accès Cox, Comcast et AT&T ont ainsi commencé à transmettre des courriers d'avertissement à leurs abonnés lorsque la RIAA leur signalait que certains de leurs clients téléchargeaient illégalement de la musique. La RIAA souhaite cependant ne pas s'en tenir à ces avertissements, et obtenir des fournisseurs d'accès qu'ils coupent l'accès à Internet des "récidivistes".

Cette deuxième étape divise largement les FAI américains. Si Cox a laissé entendre qu'il pourrait résilier l'abonnement d'un internaute ayant reçu plusieurs avertissements, Comcast refuse pour l'instant d'appliquer cette sanction. AT&T est allé plus loin : l'un de ses dirigeants a déclaré cette semaine qu'ils ne pouvaient couper un abonnement à Internet que sur décision judiciaire. "Nous transmettons les avertissements (...). Mais de notre point de vue, si les ayants droits veulent aller plus loin, il y a un autre endroit pour cela : les tribunaux", a déclaré Jim Cicconi.
L'un des principaux arguments des adversaires de la riposte graduée est que seul un tribunal est habilité à décider de la culpabilité d'un citoyen, et d'établir une sanction appropriée. Les adversaires du projet de loi français soulignent que le vote du Parlement européen, jeudi 26 mars, en faveur d'un rapport consacré aux libertés fondamentales sur Internet, aboutira de fait à l'annulation de la loi. Le rapport précise que l'accès à Internet est assimiblable à l'accès à l'éducation, et constitue donc un droit fondamental dont l'accès "ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées".[/quote:6d1833612e]
source: http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/03/29/telechargement-illegal-le-modele-americain-de-riposte-graduee-se-fissure_1174005_651865.html#xtor=RSS-651865