L'employeur peut contrôler vos connexions à Internet

[Manu404]

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Les connexions à Internet effectuées par un salarié depuis son ordinateur durant ses heures
de travail sont présumées avoir un caractère professionnel. Tel est le principal enseignement
d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, le 9 juillet 2008, publié sur le site Legalis.
En clair, l'employeur peut contrôler et identifier les traces des connexions à Internet de ses
collaborateurs sur leur disque dur, en leur absence, sans porter atteinte au respect de leur vie
privée. « Même si ce n'est pas nouveau, la Cour de cassation clarifie dans cet arrêt un principe
important : l'employeur peut, sans autorisation de la part d'un salarié, et sans qu'ils soit présent
physiquement, effectuer ce type de contrôle », explique l'avocat Alain Bensoussan.
Petit rappel des faits : un salarié avait été licencié pour faute grave après une inspection effectuée
par la direction de son entreprise sur son poste informatique. Celle-ci avait relevé une consultation
abusive de sites Web à des fins personnelles. L'employé en question avait alors saisi le conseil de
prud'hommes pour atteinte au respect de l'intimité de sa vie privée parce que le contrôle avait eu lieu
en son absence. Il s'appuyait sur l'arrêt Nikon, du 2 octobre 2001, selon lequel les salariés ont droit
au respect de leur vie privée pendant leur temps et sur leur lieu de travail.
En réalité, cette règle a été précisée à plusieurs reprises par la Cour de cassation, et ce nouvel
arrêt - sur la présomption du caractère professionnel des connexions à Internet - précise encore
un peu plus les contours du droit au respect de la vie privée des salariés.
Cybersurveillance
Comme le rappelle maître Bensoussan, l'employeur a le droit de faire de la « cybersurveillance »,
à condition d'informer la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), le CE
(comité d'entreprise) et le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et, bien
sûr, les salariés (par le biais d'une charte) de l'existence de ces procédures de contrôle.
Du côté des salariés, la règle est simple. Ils doivent mettre toute leur activité au service de leur
employeur, sous réserve d'un droit à la vie privée résiduel... C'est-à-dire, exceptionnel. Pour caricaturer,
passer quelques minutes par jour à se connecter à la Toile pour consulter son compte bancaire passe.
Si cela devient une pratique courante, cela revient à s'approprier de manière abusive les moyens de
l'entreprise. Vous êtes là pour travailler, non mais !

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[ANTPIRG]

Cela doit être autorisé seulement si le salarié le sait

[HackAngel]

On avait lu, merci...

[quote:f7f8eaf04c="Manu404"](...)l'employeur a le droit de faire de la «cybersurveillance », à condition d'informer (...) les salariés (par le biais d'une charte) de l'existence de ces procédures de contrôle.[/quote:f7f8eaf04c]

Certains lisent les textes en entier, si si... C'est d'ailleurs conseillé avant de poster... Afin d'éviter la pollution...

D'autre part, et de manière générale, plus d'une ligne est souhaitable en réponse afin que le post soit argumenté et constructif, et non décoratif.

Pour la Liberté...

HackAngel